Résolution du Parlement européen sur les femmes handicapées

, par Claire

Le 11 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution relative aux femmes en situation de handicap (résolution 2013/2065(INI)).

Parmi les 80 millions de personnes handicapées vivant au sein de l’Union Européenne, 46 millions sont des filles ou des femmes. Selon le Parlement européen, ces dernières ont 1,5 à 10 fois plus de risques d’être maltraitées que les femmes valides. Elles ont également plus de risques de tomber dans la pauvreté, le chômage ou d’être exclues socialement. D’autant plus que les diverses mesures d’austérité, comme le précise le Parlement, ont entrainé la réduction des subventions et services essentiels pour les groupes les plus vulnérables. Le Parlement évoque également la situation des aidants familiaux, majoritairement des femmes, qui doivent souvent réduire leur temps du travail, voire se retirer du marché du travail.

Adoptée en décembre, la résolution du Parlement européen constate que les femmes handicapées sont désavantagées à de multiples égards : elles obtiennent difficilement l’accès à un logement adéquat, aux soins de santé, aux transports publics, à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi, sont victimes d’inégalités face à l’accès au crédit et à d’autres ressources productives, et participent rarement aux processus décisionnels.

Cette résolution propose quelques biais pour pallier à ces nombreux obstacles. Les États membres sont notamment encouragés à :

• garantir la pleine participation des personnes handicapées à la citoyenneté ;
• garantir l’accès à l’information (notamment à internet et aux médias), au logement, aux transports, aux soins, à l’éducation et la formation professionnelle, à l’éducation sexuelle, au marché du travail…
• garantir l’accès à la justice et aux services juridiques et sociaux ;
• lutter contre les stéréotypes (via, par exemple, des campagnes de sensibilisation) ;
• inclure des dispositions concernant les femmes handicapées dans les systèmes de protection sociale ;
• reconnaitre, dans les systèmes de sécurité sociale et au moment de la retraite, l’implication et le travail non rémunéré des personnes, généralement des femmes, qui assurent la prise en charge des personnes handicapées ;
• considérer la violence sexuelle comme une infraction pénale grave.

Au-delà des préconisations faites auprès des États membres, le Parlement invite la Commission européenne à présenter une proposition législative sur le congé des aidants. Ce congé permettrait aux travailleurs de s’occuper d’un proche malade, handicapé ou invalide.

Il est également proposé dans ce texte d’accorder aux femmes handicapées un congé de maternité plus long, afin qu’elle puisse s’adapter à leur nouvelle situation et développer correctement leur vie familiale.

Concernant les employeurs, la résolution préconise, par exemple, de former/informer les responsables de l’administration publique et les employeurs pour qu’ils mettent en œuvre des processus d’intégration sociale des femmes handicapées. Elle invite aussi les employeurs à adapter les lieux et les conditions de travail pour accueillir des personnes en situation de handicap.

Enfin, une vigilance particulière doit être portée sur les violences faites aux filles et aux femmes handicapées (harcèlement, violences sexuelles, stérilisations forcées), par exemple en garantissant l’accès à la justice. La Commission est également priée de lancer une stratégie globale de lutte contre les violences à l’encontre des femmes et de présenter un instrument législatif de droit pénal pour combattre la violence fondée sur le genre.

A noter : une résolution émanant d’une instance européenne n’a aucun caractère législatif. Autrement dit, elle n’est pas contraignante pour les Etats membres, elle donne juste des orientations pour les travaux futurs.

Retrouvez l’intégralité du texte voté ici