Égalité professionnelle

2018/03/08 - 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes

Gabriel THOISON — 2018-03-08T15:47:01Z

À l'occasion du 8 mars 2018, journée internationale des droits des femmes, FORCE OUVRIÈRE rappelle son engagement quotidien en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ainsi, lors de la réunion multilatérale entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux du 7 mars 2018, FO a continué de revendiquer des conquêtes sur les thématiques de l'égalité salariale et des violences sexistes et sexuelles au travail.

Le rôle de la négociation collective est central en la matière et il s'agit d'en faire désormais sur ces sujets une obligation de résultat, FO se félicite que cette revendication FO ait été reprise dans les annonces de la Ministre du Travail.

La Confédération a pu rappeler à l'occasion de cette réunion quelques-unes de ses revendications, notamment : avoir des informations en matière d'égalité plus détaillées (par métiers, reprenant tous les éléments de la rémunération), réduire les 9% d'écarts de rémunérations inexpliqués par une obligation de résultat, revaloriser les métiers à prédominance féminine, affecter les pénalités des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations relatives à l'égalité professionnelle à un fonds dédié, rendre obligatoire les 11 jours du congé paternité et l'allonger à 1 mois, intégrer les pathologies psychiques dans les tableaux des maladies professionnelles y compris pour faire face aux conséquences des violences sexistes et sexuelles au travail (dépression, burn-out, épuisement, troubles d'anxiété etc…).

Cette réunion faisait suite aux multiples rencontres qui ont eu lieu ces derniers mois sur les thématiques de l'égalité salariale et des violences faites aux femmes au travail. Elle a abouti à un accord des interlocuteurs sociaux pour aborder de manière plus approfondie les actions proposées par le gouvernement dans le cadre de nouvelles concertations à venir.

FO tient à rappeler que le Président de la République a annoncé faire de l'égalité femmes/hommes une grande cause nationale. Cette dernière doit maintenant dépasser le stade des mots, cela signifie prendre des mesures ambitieuses, garantir des moyens humains et financiers à la hauteur de l'enjeu, rendre effectifs des dispositifs contraignants ainsi qu'une évaluation de toutes les politiques publiques portant sur l'égalité. Après les engagements les actes sont attendus.

Par ailleurs, FORCE OUVRIÈRE continue de mobiliser ses militant.e.s en organisant une journée des référent.e.s égalité le 16 mars prochain sur la thématique des enjeux de l'égalité professionnelle actuels et à venir.

Paris, le 8 mars 2018

Contact : Anne BALTAZAR, Secrétaire Confédérale
Tel : 01.40.52.85.53
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr

2018/03/01 - Pour l'égalité professionnelle, nous voulons des actes

Gabriel THOISON — 2018-03-01T16:17:53Z

Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder au communiqué

2018/01/25 - Egalité Femmes/Hommes : après le temps de l'engagement, le temps des actes

Gabriel THOISON — 2018-01-26T14:49:36Z

FO se félicite du vote à l'unanimité de la résolution du conseil économique et social et environnemental contribuant au Tour de France de l'égalité le 23 janvier dernier.

Cette résolution ambitieuse consacre à la fois un engagement sur ces sujets mais fait aussi écho dans ses nombreuses préconisations aux revendications syndicales de notre organisation.

En effet, le CESE souligne les indispensables effectivité et évaluation des dispositifs législatifs ainsi que des moyens à la hauteur sur ces questions, et particulièrement l'application des sanctions financières relatives à l'égalité salariale. Par ailleurs, le fruit de ces pénalités doit être dédié à l'égalité professionnelle ce que FO demande. La mobilisation et la formation de toutes les parties prenantes sont également indispensables.

Sur l'ensemble de ces sujets que ce soit sur l'égalité professionnelle, la lutte contre les stéréotypes qui sont les racines des inégalités, l'accès des femmes aux droits sociaux , la lutte contre les violences faites aux femmes, FO partage avec le CESE la nécessité d'avoir « une politique globale qui doit se décliner à tous les niveaux avec des dispositifs et des moyens dédiés dont il faut garantir l'effectivité et l'évaluation ».

Rappelons quelques chiffres s'agissant de l'égalité salariale et des violences faites aux femmes au travail :

• Les écarts de salaires entre femmes et hommes sont encore en moyenne de 25 % et on estime à 9% un écart de pure discrimination ;

• 70% des cas de harcèlement ne sont pas dénoncés et 90% des femmes harcelées au travail qui dénoncent leur agresseur perdent leur emploi.

Des rendez-vous ont été annoncés par les ministres en charge de ces questions en février et mars prochains. FO s'y rendra avec ses revendications pour faire avancer l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion FO redemandera de rendre pour partie obligatoire le congé de paternité (11 jours) et son allongement à un mois minimum, convaincue que c'est une mesure qui permettrait de contribuer à l'égalité professionnelle et constituerait un progrès qui profiterait in fine à toutes et tous.

Après le temps des engagements doit venir le temps des actes

Paris, le 25 janvier 2018

2017/12/01 - La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Gabriel THOISON — 2017-12-27T07:58:57Z

Cliquez sur les images pour télécharger le tract et la note explicative

2017/12/18 - Congé paternité : le Gouvernement semble choisir l'inaction

Gabriel THOISON — 2017-12-18T15:00:00Z

Lors d'une interview, publiée par le journal « Les Echos » le 14 décembre dernier, la Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes a semblé vouloir enterrer tout progrès social en matière de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

FORCE OUVRIÈRE n'ose croire aux propos recueillis par « Les Echos » alors même que selon le Gouvernement : la grande cause nationale du quinquennat nécessite l'engagement de tous, sur tout le territoire…

Pourtant, selon la Secrétaire d'État à l'égalité, les pères ne souhaiteraient pas rallonger le congé de paternité puisqu'ils sont déjà très nombreux à ne pas prendre un congé parental (distinct du congé de paternité et moins bien indemnisé !). De plus, le rendre obligatoire ne serait pas une bonne solution, puisqu'en dehors de la période des 8 semaines d'interdiction d'emploi, le congé de maternité est facultatif…

FO rappelle que :

– 7 pères sur 10 prennent leur congé de paternité et d'accueil de l'enfant et que ceux qui ne leur prennent pas ne le font pas par « culture du présentéisme » mais pour des raisons de faible rémunération, de statut précaire ou encore d'horaires importants de travail ;

– le congé de maternité comprend une période d'interdiction d'emploi de 8 semaines et que pris dans sa totalité, il ne peut être refusé par l'employeur.

Pour FORCE OUVRIÈRE, la revendication demeure essentielle. Il faut rendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour partie obligatoire (11 jours) et allongé à 1 mois minimum. Une mesure qui permettrait de contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en :

– évitant que les responsabilités familiales concernent exclusivement les mères au détriment de leur vie professionnelle ;

– rendant le droit à une vie familiale plus concret pour les pères.

Paris, le 18 décembre 2017

Contact : Anne BALTAZAR, Secrétaire Confédérale
Tel : 01.40.52.86.00
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Gabriel THOISON — 2017-12-01T15:16:00Z

Principe républicain, l'égalité a pour objet d'organiser une société pour que chacun.e ait les mêmes droits, c'est-à-dire des droits égaux quelles que soient les différences. Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe.

Dans l'entreprise, ces deux formes de domination peuvent être cumulatives. Lorsque c'est le cas, les salariées sont majoritairement concernées et sont trop souvent, dans le cadre de leur travail, susceptibles d'être confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, au harcèlement sexuel, voire à des agressions sexuelles.

Ces violences sexistes et sexuelles peuvent porter gravement atteinte à la santé physique et mentale. Plus fondamentalement, il s'agit d'une atteinte à la dignité et à l'intégrité physique sans lesquelles il ne peut y avoir d'égalité.

Pour que l'égalité professionnelle aboutisse, le combat syndical de Force Ouvrière doit prendre la place qui lui revient dans la lutte contre ces violences.

QUE PEUT FAIRE FORCE OUVRIÈRE ?

Prévenir et informer

Le syndicat peut libérer la parole dans le cadre de ses échanges avec les salarié.e.s tout en veillant à ne pas prendre de posture de jugement.

Dans les entreprises d'au moins 50 salarié.e.s, les IRP peuvent proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Dans le cadre de la négociation, le syndicat peut négocier des accords allant plus loin que la loi en matière de harcèlement et de violence au travail mais aussi intégrer la question des violences sexistes et sexuelles dans le cadre d'une négociation sur l'égalité.

Agir

Les IRP peuvent mettre en œuvre le droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes et/ou pour danger grave et imminent. L'employeur sera tenu de mener une enquête et de faire cesser les violences sexistes et sexuelles si elles sont avérées.

Dans le cadre du droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes : en cas de désaccord avec l'employeur, les élus peuvent saisir le conseil de prud'hommes, qui statue en urgence en la forme des référés.

Dans le cadre du droit d'alerte pour danger grave et imminent : en cas de désaccord, les IRP se réunissent dans un délai n'excédant pas 24 heures. Si le désaccord persiste, l'inspecteur du travail est saisi.

Le syndicat peut soutenir le/la salarié.e victime et intervenir auprès de l'employeur pour faire cesser les violences.

Il peut également l'aider à constituer un dossier pour agir ensuite en justice.

En matière de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste discriminant, le syndicat peut utiliser l'action de substitution, c'est-à-dire qu'il peut agir en justice sans mandat express du/de la salarié.e. Il est seulement tenu d'informer l'intéressé.e. Sans objection de sa part, il poursuit l'action.

CONNAÎTRE POUR AGIR « QUI NE DIT MOT NE CONSENT PAS ! »

Les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail peuvent prendre plusieurs formes :

Agissement sexiste

Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Critiquer une femme parce qu'elle n'est pas « féminine », ou un homme parce qu'il n'est pas « viril » peut caractériser l'agissement sexiste.

Harcèlement sexuel au travail

Soit des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante ; Afficher quotidiennement des photos à caractère sexuel dans le bureau peut relever du harcèlement sexuel. Soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. L'assurance d'un licenciement évité en contrepartie d'une relation sexuelle constitue un cas de harcèlement sexuel.

Agression sexuelle

Acte à caractère sexuel commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s'agir par exemple de caresses ou d'attouchements de nature sexuelle.

SUR CES SUJETS TOLÉRANCE « ZÉRO »

LA PARTICULARITÉ DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS L'ENTREPRISE

Les victimes ou témoins peuvent se poser la question de l'impact de la libération de la parole sur leur emploi, stage, formation. Plus leur situation économique sera difficile plus l'action le sera aussi.

Qui peut être victime ?

Tout.e.s salarié.e.s, personnes en formation, en stage ou candidat.e.s à un emploi, stage, formation, quel que soit le sexe, l'apparence, l'âge, l'orientation sexuelle, etc...

Quels peuvent être les auteurs de violences ?

Le ou la supérieur.e hiérarchique, le ou la collègue de travail, un.e client.e, un.e fournisseur.euse, etc...

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale, notamment : prévention, information, formation, sanctions.

Quels sont les droits des salarié.e.s ?

Droit à la santé et à la sécurité. En cas de motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, les salarié.e.s disposent d'un droit d'alerte et de retrait.

Est interdite toute sanction pour avoir subi ou refusé de subir ou encore témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. Est interdite toute sanction, retenue de salaire, à l'encontre du/de la salarié.e ou du groupe de salarié.e.s qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

COMMENT FAIRE RESPECTER SES DROITS ?

En interne, saisir le syndicat FO dans l'entreprise et/ou les institutions représentatives du personnel (IRP). En externe, saisir l'inspecteur du travail, le médecin du travail, le défenseur des droits, prendre contact avec des organisations spécialisées.

Quels recours ?

Le recours pénal (art. 222-23, 27 et 33 du Code Pénal)

La personne faisant l'objet d'une agression sexuelle, ou d'un harcèlement sexuel, peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police de la gendarmerie.

En cas d'agression ou de harcèlement sexuel, le tribunal correctionnel est compétent. En cas de viol, c'est la cour d'assises.

Pour l'agression sexuelle, les sanctions peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amendes. Pour le harcèlement sexuel, les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amendes. Prescription : 6 ans. Pour le viol, les sanctions peuvent aller jusqu'à 15 ans de prison. Prescription : 20 ans.

Le recours civil (art. L.1134-1, L.1154-1 et L. 1471-1 du Code du travail)

Les salarié.e.s victimes peuvent saisir le juge des prud'hommes pour obtenir la réparation du préjudice subi au titre du non-respect par son employeur, de son obligation de santé et de sécurité et ce, quelle que soit la personne ayant commis ces agissements (collègue, fournisseur, client). Prescription : 2 ans.

Les victimes de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste au travail peuvent saisir le conseil des prud'hommes pour faire annuler toute mesure ou décision discriminatoire et obtenir réparation. Prescription : 5 ans.

QUELQUES CHIFFRES

1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle.

30 % des victimes de harcèlement sexuel n'en parlent à personne, moins d'un quart le signale à son employeur et 5 % des cas sont portés devant la justice.

23 % des femmes et 12 % des hommes ont déjà reçu des propositions sexuelles insistantes de la part d'un.e collègue, d'un.e client.e, d'un.e supérieur.e hiérarchique.

82 % des femmes ont déjà fait l'objet d'agissements sexistes ou sexuels au travail.

15 % des salariées victimes de harcèlement sexuels déclarent, à terme, avoir perdu leur emploi, soit parce qu'on les a licenciées ou forcées à la démission, soit parce qu'elles sont parties.

15 % des femmes et 9 % des hommes ont eu affaire à un.e client.e, un.e collègue, un.e supérieur.e hiérarchique ayant déjà touché ou essayé de toucher certaines parties de leur corps contre leur gré.

Documents joints

2017/11/24 - Journée internationale de lutte contre les...

Gabriel THOISON — 2017-11-24T14:50:00Z

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : pas d'égalité professionnelle sans élimination de toutes les formes de violences.

FO s'inscrit pleinement et s'associe à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes également soutenue par la CSI (Confédération Internationale des Syndicats).

Au niveau international, FORCE OUVRIERE est en effet fortement impliquée pour l'adoption d'une norme contraignante par l'Organisation Internationale du Travail contre les violences sexistes et sexuelles.

Au niveau national, notre organisation mène un double combat syndical pour l'égalité professionnelle qui ne peut se réaliser sans lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Ces violences impactent non seulement l'emploi mais portent aussi atteinte à la santé physique et mentale des femmes.

Il implique donc de combattre toutes ces formes de violences.

C'est en luttant quotidiennement contre les préjugés et stéréotypes sexistes, en informant et en sensibilisant sur ces sujets, en mettant en place des actions de prévention mais aussi en aidant les salariées victimes de violences dans leurs démarches que l'on pourra contribuer à faire avancer l'égalité professionnelle.

D'autres actions sont aussi à utiliser le cas échéant : le droit d'alerte dans le cadre des institutions représentatives du personnel ou mener une action de substitution.

Pour FO, un arsenal juridique complet assorti de véritables moyens humains et financiers est indispensable, force est pourtant de constater que ces derniers continuent d'être insuffisants pour faire respecter les droits des salariés et salariées.

Paris, le 24 novembre 2017

Contact : Anne BALTAZAR, Secrétaire Confédérale
Tel : 01.40.52.86.00
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr

2017/11/08 - Un congé paternité en partie obligatoire et plus long : la balle est dans le camp du gouvernement

Gabriel THOISON — 2017-11-08T14:49:00Z

Une pétition vient d'être lancée par le mensuel Causette concernant le congé de paternité. Cette pétition souhaite que le congé de paternité soit en partie obligatoire et plus long. Elle recueille déjà plus de 34 000 signatures.

FORCE OUVRIÈRE se félicite de cette initiative qui vient renforcer sa revendication pour que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant soit pour partie obligatoire (11 jours) et allongé à 1 mois minimum.

Pour FO, une action en ce sens permettrait de contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en :

– évitant que les responsabilités familiales concernent exclusivement les mères au détriment de leur vie professionnelle ;
– rendant le droit à une vie familiale plus concret pour les pères.

FORCE OUVRIÈRE profite donc de cette mobilisation pour rappeler sa revendication auprès du Secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon ce dernier, la grande cause nationale du quinquennat nécessite l'engagement de tous, sur tout le territoire… FO fait sa part, la balle est dans le camp du gouvernement.

Paris, le 8 novembre 2017

Contact : Anne BALTAZAR, Secrétaire Confédérale
Tel : 01.40.52.86.00
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr

2017/08/17 - L'Égalité « Grande cause nationale du quinquennat » : un écran de fumée ?

Gabriel THOISON — 2017-08-17T14:13:11Z

Suite au rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), publié le 27 juillet dernier et intitulé « Investir dans l'organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : Première brique d'une véritable transition égalitaire », FORCE OUVRIÈRE ne peut que souligner la justesse des recommandations visant à renforcer les moyens humains et financiers des structures publiques qui agissent pour l'égalité entre les femmes et les hommes et donc notamment pour l'égalité professionnelle.

En effet, sans moyens suffisants, FO ne craint que le label « Grande cause nationale du quinquennat » que s'est octroyé le gouvernement au sujet de l'égalité ne serve d'écran de fumée.

Ainsi, s'il est essentiel que la thématique de l'égalité soit prise en compte par tous les ministères et pas seulement par un Secrétariat d'État dédié à l'égalité, encore faut-il que les moyens existent pour ledit Secrétariat d'État ainsi que pour tous les organes ayant vocation à faire respecter le principe républicain.

Or, comme tous les ministères (qui seront chargés de prendre en compte l'égalité professionnelle), le Secrétariat d'État dédié à l'égalité est soumis à une cure d'austérité budgétaire depuis déjà des années.

Non seulement le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) ne dispose toujours pas de budget propre mais en plus de cela la préparation et le suivi de ses travaux reposent sur une « équipe » restreinte (3 membres seulement) dont une Secrétaire générale bénévole depuis 4 ans !

Enfin, comme le rappelle justement le HCE, seules 40% des entreprises assujetties à l'obligation d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité, ou, à défaut, par un plan d'action sur l'égalité professionnelle, sont en règle. 60% des entreprises ne le sont donc pas. L'inspection du travail ayant vu ses effectifs réduits de 20% en 10 ans, il ne faut pas s'en étonner !

C'est pourquoi, FORCE OUVRIÈRE revendique que la grande cause nationale soit plus que des mots et qu'il y ait donc (enfin !) l'octroi de moyens supplémentaires (financiers et humains) aux structures publiques qui agissent pour l'égalité professionnelle.

Paris, le 17 août 2017

Contact : Anne BALTAZAR, Secrétaire Confédérale
Tel : 01.40.52.86.00
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr

2017/07/11- Santé dégradée des femmes précaires : pour FO, les politiques menées ces dernières années ont une part de responsabilité !

Gabriel THOISON — 2017-07-11T07:59:00Z

Selon un rapport récent du Haut Conseil à l'égalité (HCE) intitulé « La santé et l'accès aux soins : Une urgence pour les femmes en situation de précarité », les femmes en situation de précarité (occupant des emplois à temps partiel, non qualifiés, avec des contrats instables, une pression temporelle,…) sont fortement touchées par les maladies professionnelles, les accidents de travail et de trajet. En outre, elles sont surreprésentées parmi les victimes de maladies cardio-vasculaires.

Le rapport précise que les causes des inégalités sociales de santé sont multifactorielles : elles comprennent les conditions de travail des femmes précaires (cumul d'horaires atypiques ou décalés…) et le manque de moyens financiers, qui a directement des conséquences sur l'alimentation, et qui constitue la première cause de renoncement aux soins.

Cela confirme l'analyse FORCE OUVRIÈRE, selon laquelle les politiques publiques doivent favoriser l'égalité professionnelle pensée dans le cadre d'une émancipation des salarié.e.s et non limitées à des mesures compatibles à des logiques d'austérité. C'est-à-dire tout le contraire des politiques publiques menées ces dernières années.

En effet, alors même que les femmes occupent les deux tiers des postes d'ouvrières/ouvriers et d'employé.e.s non qualifié.e.s, les politiques menées ont accru la flexibilité et la précarité au travail.

Pour FO, il y a urgence, il est temps de faire marche arrière !

C'est pourquoi FORCE OUVRIÈRE revendique l'augmentation du SMIC pour atteindre progressivement 80% du salaire médian, l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, l'alignement des majorations des heures complémentaires pour les temps partiels sur celles des heures supplémentaires pour les temps complets, une meilleure articulation vie professionnelle/vie privée et des moyens supplémentaires (financiers et humains) aux DIRECCTE afin qu'elles puissent véritablement exercer leurs contrôles, l'inspection du travail ayant vu ses effectifs réduits de 20% en 10 ans !

Paris, le 11 juillet 2017

Contact : Anne BALTAZAR, secrétaire confédérale
Tel : 01.40.52.86.00
Mail : anne.baltazar@force-ouvriere.fr