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Égalité professionnelle

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Assistant : Gabriel THOISON
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Les étapes préalables à la négociation

1. Connaître la législation et la réglementation sur la négociation relative à l’égalité professionnelle.

2. S’appuyer sur les différents accords existant sur l’égalité (interprofessionnels, de branche, de groupe…).

3. Avoir un poids suffisant pour négocier face à l’employeur. Cela suppose :

- de bien préparer la négociation ;
- de ne pas se retrouver seul avec l’employeur pour négocier ;
- de s’assurer d’avoir en face de soi la personne habilitée à prendre des décisions engageant l’entreprise.

4. Si elle existe, se rapprocher de la commission de l’égalité professionnelle du CE pour connaitre ses travaux, voire solliciter son aide.

5. Faire un diagnostic de la situation comparée entre les femmes et les hommes et analyser les écarts dans tous les domaines à l’aide du RSC et de tous les éléments à disposition (retour des salariés, différents bilans et rapports, travaux de l’observatoire de branche…).

6. En fonction des conclusions du diagnostic, choisir 2 ou 3 domaines d’action prioritaires en plus de celui de la rémunération (domaine obligatoire).

7. Connaître la réglementation dans les domaines d’action retenus.

8. Préparer une plate-forme revendicative (liste de revendications) en lien avec les domaines d’action choisis, avec (pour chaque domaine) des actions à mener, des objectifs de progression et des indicateurs chiffrés.

9. Repérer les aides possibles techniques et financières.

10. Définir des mesures de suivi de l’accord.

11. Construire une trame d’accord.

12. Veiller à la mixité des équipes de négociation.



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