Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante [1] .

L’article L1153-1 du Code du travail précise également qu’aucun salarié ne doit subir des faits :

• soit de harcèlement sexuel, comme défini ci-dessus.

• soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Les faits ci-dessus sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces peines peuvent, dans certains cas, être portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende [2] . De plus, tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire [3] .

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel [4] .

L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner [5] .

Notes

[5] Art. L1153-5 du Code du travail