Défini par le Code du travail [1] , le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés [2] .

L’auteur de harcèlement moral risque 2 ans d’emprisonnement et une amende de 30000 euros [3] . De plus, tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire [4] .

À noter : le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail [5] . Et, l’employeur est tenu d’organiser la prévention concernant le harcèlement moral [6] et sexuel [7], dans son entreprise.

Rappelons que les DP et le CHSCT ont également un rôle à jouer en matière de prévention du harcèlement. Le CHSCT peut proposer à l’employeur des mesures de prévention concernant le harcèlement moral et sexuel. Les DP disposent d’un droit d’alerte en cas d’agissements constitutifs de harcèlement. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation.

Notes

[7] Art. L1153-5 du Code du travail