Table des sigles
ANI : Accord national interprofessionnel
CCE : Comité central d’entreprise
CDD : Contrat à durée déterminée
CDI : Contrat à durée indéterminée
CE : Comité d’entreprise
CEDEF/CEDAW : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes
CET : Compte épargne temps
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIF : Congé individuel de formation
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNNC : Commission nationale de la négociation collective
CSEP : Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
DADS-U : Déclaration automatisée des données sociales unifiée
DDD : Défenseur des droits (ex HALDE)
DGT : Direction générale du travail
DIF : Droit individuel à la formation
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DP : Délégué du personnel
DPE : Diagnostic égalité professionnelle
DS : Délégué syndical
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (actuel DDD)
NAO : Négociation annuelle obligatoire
NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication
OIT : Organisation internationale du travail
ONU : Organisation des Nations Unies
OSR : Organisations syndicales représentatives
PME : Petites et moyennes entreprises
P-V : Procès-verbal
RPS : Risques psychosociaux
RSC : Rapport de situation comparée
RSE : Rapport annuel de la situation économique de l’entreprise
TGI : Tribunal de grande instance