Dans les conclusions du rapport IGAS de janvier 2013, une fusion des labels égalité et diversité était proposée pour « créer un label commun « Egalité-Diversité » ».

Nous le rappelons, pour Force Ouvrière l’égalité professionnelle est un sujet à part entière qui n’est pas encore mûr pour être intégré dans un ensemble d’autres sujets. L’égalité professionnelle peut être traitée de manière transversale (concept de gender mainstreaming) seulement à condition que le sujet soit également traité en tant que tel. Si ce n’est pas le cas, disperser et diluer l’égalité professionnelle lui donnera moins de corps.

Fusionner les deux labels c’est noyer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les autres formes de discrimination et prendre ainsi le risque de voir cette égalité traitée partiellement, ou pire, de la voir oubliée. D’autant plus que le label diversité est moins exigeant sur les questions d’égalité professionnelle femmes/hommes que le label égalité (par exemple, l’accord et le RSC sont obligatoires pour obtenir le label égalité). Pour ces raisons, Force Ouvrière est contre la fusion des deux labels.

En janvier 2014, d’autres propositions d’évolution ont été formulées par le ministère des droits des femmes, notamment l’articulation des labels égalité et diversité. L’objectif affiché est de développer le nombre d’entreprises labélisées et ainsi d’accroitre celles qui se mobilisent pour l’égalité professionnelle.

Force Ouvrière est bien évidemment favorable à l’augmentation des entreprises labélisées se saisissant réellement des questions d’égalité professionnelle. Avant tout, FO souhaite voir toutes les entreprises s’engager sincèrement dans des processus d’amélioration continue pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une réalité, qu’elles soient labellisées ou non.

C’est une certitude, les deux labels et les cahiers des charges qui y sont associés doivent savoir évoluer au fil du temps. FO souhaite à ce titre que les conditions d’obtention du label diversité se rapprochent de celles du label égalité afin de renforcer sa valeur et ses exigences.

Notre organisation sera très vigilante à ce que, dans l’optique d’augmenter les entreprises labélisées, ce ne soit pas la voie d’un assouplissement des règles et conditions d’obtention du label égalité qui soit choisie. Il n’est pas question que le cahier des charges du label égalité (comme pour le label diversité d’ailleurs) soit allégé sous prétexte que peu d’entreprises aient encore obtenues le label. Même si nous avons constaté que la majorité des entreprises qui se sont portées candidates pour le label ont développé la volonté d’intégrer dans leur management une réelle prise en compte de l’égalité professionnelle, nous restons vigilants.

Pour obtenir le label, les entreprises ne doivent pas se limiter aux annonces et à une politique d’affichage sur les questions d’égalité professionnelle. Dans la commission du label égalité, Force Ouvrière est très attentive à l’intégration réelle et concrète des démarches d’égalité entre les femmes et les hommes par les entreprises candidates. Celles-ci ne doivent pas se satisfaire d’actions ponctuelles mais intégrer, dans une véritable politique de management, les questions d’égalité.

Comme pour le Label Diversité, nous accusons toute entreprise qui se contente d’énoncer des bonnes intentions servant simplement à mettre en avant un label et ayant pour seul but de valoriser la stratégie économique des entreprises. Pour ce qui est de l’audit sur place, qui existe déjà pour le label diversité, il peut également être réalisé pour le label égalité si l’impact sur le coût est moindre, sinon les petites et moyennes entreprises seront pénalisées.

Rappelons par ailleurs que le label ne dispense en rien les entreprises de remplir leurs obligations en matière d’égalité professionnelle (obligation de négocier, égalité salariale, « à travail de valeur égale, salaire égal »…). Par conséquent, l’obtention du label égalité ne doit pas exonérer l’entreprise d’éventuels contrôles ou dépôts d’accord auprès de la DIRECCTE.

D’une manière générale, aucun label ne doit dédouaner l’État de sa responsabilité de faire respecter les lois, ce qui passe notamment par des contrôles. Pour se faire, et Force Ouvrière ne cesse de le rappeler, il est impératif que les DIRECCTE et les inspecteurs du travail disposent des effectifs et moyens nécessaires et non restreints pour la bonne application des lois sur l’égalité professionnelle. L’existence d’un label ne change en rien cette nécessité.