Modification de la composition des négociations d’entreprise

, par Gabriel THOISON

À condition de ne supprimer aucun des thèmes obligatoires, un accord d’entreprise modifiant la périodicité des négociations peut :

-  adapter le nombre de négociations au sein de l’entreprise ; ou
-  prévoir un regroupement différent des thèmes de négociations [1].

Exemple d’adaptation du nombre de négociations au sein de l’entreprise :

Augmenter le nombre de négociations de 3 à 4. La première sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. La deuxième sur la qualité de vie au travail. La troisième sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La quatrième sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Exemple de composition différente des thèmes de négociation au sein de l’entreprise :

Séparer le thème 2° du bloc de négociation (relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail) des autres thèmes relatifs à la qualité de vie au travail.

Pour une meilleure représentation, voir le tableau ci-dessous :