Défini par le Code du travail [1], l’agissement sexiste est caractérisé par :

• tout agissement lié au sexe d’une personne,
• ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Il se manifeste par des propos, comportements ou attitudes discriminatoires adoptés en raison du sexe et peut agir comme un « stresseur » pour les salarié.e.s qui, lorsqu’il s’installe dans la durée, peut créer de la souffrance chez les individus qui le subissent, diminuer leur sentiment de compétence et leur ambition (turnover, journées de travail perdues, perte de qualité de la production, démotivation, retrait,…) et perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.

Celui ou celle qui adopte ce type d’agissement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. En outre, le ou la salarié.e victime d’agissement sexiste peut engager la responsabilité de l’employeur pour réparation du préjudice subi et pour manquement à son obligation de santé/sécurité si c’est le cas.

À noter : le règlement intérieur doit rappeler les dispositions relatives aux agissements sexistes prévues par le Code du travail [2]. De plus, rappelons que les DP et le CHSCT ont également un rôle à jouer en matière de prévention des agissements sexistes [3]. Enfin, l’employeur est tenu d’organiser la prévention concernant les agissements sexistes, dans son entreprise [4].

Notes

[1] Art.L1142-2-1 du Code du travail.
[2] Art.L1321-2 du Code du travail.
[3] Art.L4612-3 du Code du travail.
[4] Art.L4121-2 du Code du travail.