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2015/05/21 - Le « dialogue social » au mépris de l’égalité femmes-hommes

Tribune signée par des femmes syndicalistes (notammnent FO) publiée dans Libération, le 21 mai 2015.

Nous, femmes syndicalistes, faisons front commun car l’heure est grave : nous sommes en passe d’être dépossédées des outils que nous mobilisons tous les jours pour tenter de faire reculer les inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes en entreprise. Nous le savons, ces dernières stagnent à un niveau très élevé en dépit de l’épais corpus législatif et réglementaire enrichi en France au fil des décennies. Quelques-unes des mesures prises ces dernières années commencent à être effectivement mises en œuvre et nous ont laissé espérer que nous pourrions parvenir enfin à réduire les inégalités femmes-hommes au travail.

C’était sans compter sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi porté par le ministre du Travail François Rebsamen : plusieurs de ses dispositions portent un coup d’arrêt à ce mouvement auquel nous, femmes syndicalistes, travaillons chaque jour en dépit des obstacles que les directions dressent devant nous. Il peut nous ramener plus de trente ans en arrière !

Négocier l’égalité en entreprise, c’est faire en sorte que des mesures précises, chiffrées et proportionnées soient prises pour réduire puis supprimer les inégalités préalablement identifiées, mesurées et analysées. C’est le « rapport de situation comparée » (RSC) qui permet d’en faire le diagnostic, RSC que le projet de loi « Rebsamen » entend purement et simplement supprimer. Les dénégations des ministères du Travail et de la Santé et Affaires sociales via un communiqué de presse diffusé en catastrophe le 11 mai n’y changent rien : le fait est et demeure que le RSC n’est plus, tout au mieux sera-t-il remplacé par une collection de données sans analyse ni mise en perspective équivalente à ce qui jusque-là devait figurer impérativement dans le RSC. Qui peut réellement prétendre mener une négociation loyale et sérieuse sans ce diagnostic préalable ?

D’autres dispositions encore reviennent à affaiblir la négociation sur l’égalité professionnelle et salariale : consacrée comme thème de négociation spécifique et obligatoire en 2001, celle-ci serait supprimée et remplacée par une négociation fourre-tout sur « la qualité de vie au travail » qui reviendrait à diluer le sujet et pourrait pêle-mêle traiter du handicap, de l’expression directe des salariés ou encore de la pénibilité. Alors que les négociations annuelles obligatoires (NAO) comprenaient la réduction des écarts de salaires femmes-hommes, ce rendez-vous pourrait devenir triennal.

Alors qu’il aura fallu instaurer une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale, pour obliger les entreprises à engager des négociations sur l’égalité femmes-hommes, le projet de loi « Rebsamen » prévoit de supprimer ce moyen de pression qui a pourtant fait la preuve de son efficacité. Là encore, les ministères porteurs de la réforme s’en défendent sans parvenir à nous convaincre : la pénalité serait appliquée sur une partie seulement de l’accord QVT en question s’il ne traite pas d’égalité femmes-hommes ?

Par ailleurs, nous regrettons l’insuffisance de la présence des femmes dans les instances de représentation du personnel (IRP). Mais cette situation impose de travailler sur ce qui y fait obstacle, elle impose de restaurer les garanties de protection de l’indépendance des négociateurs et négociatrices vis-à-vis de la partie patronale et de renforcer les moyens dont disposent les IRP. Au contraire, la possibilité de négocier pour les élu-e-s sans étiquette et la concentration des instances sont autant de mesures défavorables à l’implication des femmes.

Nous sommes ici face à un problème récurrent de méthode : faire d’abord, quitte à faire n‘importe quoi n’importe comment en espérant que personne ne s’aperçoive de rien, réagir ensuite en cas de protestation. Cela fait plus de trois semaines que nous, syndicalistes, avons alerté le gouvernement sur le sujet par l’intermédiaire de l’avis argumenté et quasi unanime que nous avons rendu via le Conseil supérieur à l’égalité professionnelle (CSEP). Il aura fallu une bronca généralisée des syndicats en séance plénière de cette instance le 11 mai et une mobilisation d’ampleur des associations féministes le même jour pour que le gouvernement fasse machine arrière – de façon très insuffisante et bien peu convaincante.

La marche vers l’égalité va-t-elle être sacrifiée sur l’autel de la « simplification » dont les entreprises auraient à tout prix besoin ? Nous enjoignons les parlementaires à prendre leurs responsabilités et faire barrage à ces dispositions attentatoires à l’égalité femmes-hommes.

Si vous adhérez à cette tribune, faites-le savoir en cliquant ici

France SPONEM-PEREZ, présidente du comité des femmes de la Confédération Européenne des Syndicats

Céline VERZELETTI, secrétaire confédérale de la CGT

Anne BALTAZAR, secrétaire confédérale de Force Ouvrière

Sophie BINET, membre du comité des femmes de la Confédération Syndicale Internationale

AGATI Mélanie, déléguée du personnel, SOLVAY

ALFONSI Michèle, journaliste, Comité d’entreprise, Le Point

BALLAIS Carole, Comité d’entreprise, GDF SUEZ

BARBU Marie-Laure, cadre, CHSCT, SNCF

BERNARD Sandrine, déléguée syndicale, LCL

BERNARDIN Odile, représentante du personnel, Arc International

BERTHOUT Nathalie, déléguée du personnel, Direct assurance

BESSAD Fabienne, déléguée du personnel, Mediapost

BOUKELLAL Fazia, représentante du personnel, GENERALI

BOULOGNE Laurence, agent administrative, déléguée du personnel, SNCF

BRENNUS Christine, Comité d’entreprise, MAIF

BUCHHEIT Laure, déléguée du personnel, Comité d’entreprise Merck -Millipore 67

CAMMARATA Sylvia, Comité d’entreprise, Commission Égalité professionnelle, EDF CIPN

CARIOU Claire, Comité d’entreprise, TOTAL

CARMONA Maria, Comité d’entreprise, Agence France Presse

CARON Jacqueline, Comité d’entreprise, CPAM des Flandres

CARRE-TEA Nadine, représentante du personnel, Atelier Industriel de l’Aéronautique de Bordeaux

CAUX Henriette, déléguée syndicale, Police

CHEVALIER Nathalie, conseillère du salarié, 55

CLICQ Béatrice, déléguée syndicale centrale adjointe, Orange

CORDINI Marie-Laure, déléguée syndicale, ST Microelectronics

COUSSIN Jocy, déléguée syndicale CRT (Centre de règlement des titres), Bagnolet

DELBOS Josiane, manipulatrice radio, Comité d’entreprise, Institut Gustave Roussy Villejuif

EREGNAUCOURT Corinne, Comité d’entreprise SECAFI

DEUBEL Sandrine, déléguée syndicale, Saint-Gobain

DOUKHI Fadila, référente égalité, pénitentiaire

DU CAILAR Bérangère, déléguée syndicale centrale, Humanis

DUPATY Régine, Déléguée du Personnel, RAPPALA France

DURAND-PRINBORGNE Nathalie, déléguée du personnel, STX Chantiers de l’Atlantique

EVENNOU Anne, déléguée syndicale Crédit Maritime

FALICON-GENDREAU Laurence, déléguée syndicale Mistral Habitat

FERREIRA Corine, déléguée syndicale, Direct Assurance

FONTAINE Dalil, déléguée syndicale, Assoc Soli City (Aide à Domicile)

FURIGO Coraline, secrétaire du Comité d’entreprise, Carrefour Saint-André

GARCIA Nadine, coordinatrice du groupe AXA

GARDAIS Séverine, déléguée syndicale, Rhodia Solvay

GAUCHET Françoise, déléguée syndicale, ministère des Finances

GIEMZA Tania, graphiste, déléguée syndicale, Théâtre national de Strasbourg

GLAIZE Nayla, déléguée syndicale centrale, Accenture

GOSSELIN Corinne, Comité central d’entreprise, Pernod

GUIDON Raphaëla, Comité d’entreprise, Association Santé et Bien-Être

HAGUE Beatrice, déléguée syndicale, CAF Agen

HALABI Véronique, secrétaire, Comité d’entreprise, Polyclinique de Picardie

HELFTER Clémence, présidente de la commission égalité professionnelle du Comité d’entreprise de la CNAF

HERRIBERRY Mireille, Comité Central d’Entreprise, LCL

JOLLY Vanessa, Comité d’entreprise, L’Oréal

KERFONTAIN Sandie, Comité d’entreprise, TOTAL

KOMOROWSKI Régine, Secrétaire du Syndicat RTE

KURTZ Svetlana artiste lyrique, Comité d’entreprise, Opéra National de Paris

LADEFROUX Aline, Délégation Unique du Personnel, UFC Que Choisir (presse magazine)

LAFON Nathalie Comité d’entreprise LCL

LANDAS Maud, AMP, représentante du personnel, association ADAGES (34)

LAURENT Séverine, déléguée syndicale, transports GEFCO

LAURINE Eugénie, négociatrice branche Industries Électriques et Gazières

LE DENEMAT Gina, journaliste, déléguée du personnel, l’Humanité

LE MEHAUTE Valériane, déléguée syndicale LCL

LEBLANC Delphine, secrétaire du CHSCT, déléguée du personnel, Centre de la Recherche, GDF SUEZ 93

LEFEVRE HAUSSMANN Valérie, négociatrice de la branche Caisse d’épargne

LEMAULF Françoise, assesseure TASS/TCI, 94

LEPINE Sonia, déléguée du personnel, Edmond de Rothschild France

LEQUENTREC Yannick, élue CESER Midi-Pyrénnées

LÉVY Claude, présidente de la Commission égalité professionnelle, Atos Intégration

LOYER Eva, responsable de billetterie, déléguée syndicale, Centre dramatique national de Montpellier

MAGNANI Sophie, déléguée syndicale, Caisse d’Épargne

MAILLARD Evelyne, déléguée syndicale, Comité d’entreprise BNPP

MAIRESSE JUSNEL Maud, éducatrice spécialisée, Comité d’entreprise, Sauvegarde de l’enfance, Tarn et Garonne

MANIERE Catherine, déléguée syndicale, URSSAF Franche-Comté

MARCHAND Véronique, journaliste, déléguée syndicale, France Télévisions

MARCILLOUX Muriel, commission égalité professionnelle du Comité central d’entreprise, EDF

MINIOU Jocelyne, déléguée syndicale URSSAF Bretagne

MONTI Pascale, CHSCT, Bluestar Silicones Saint-Fons

MOULIA Sylvianne, déléguée du personnel, Bluestar Silicones

MOUVEAU Marie-Charlotte, Comité d’Entreprise, ALTEN SIR

MOUYOMBO Cynthia, assistante sociale, Comité d’entreprise, Korian-Médica

NAR Inci, déléguée syndicale, GIE Écureuil Crédit

NEGRO Sophie, Comité d’entreprise, Sogedif, groupe Éditis (édition)

NGUYEN Phuong, journaliste, Comité d’entreprise, Prisma Media

PATOIS Isabelle, contrôleuse, Comité d’entreprise, SNCF Dijon

PEREZ-GIRALDEZ Emmanuelle, Comité d’entreprise, TORNIER Montbonnot (Métallurgie)

PERTHUIS Annette, déléguée syndicale, Crédit Agricole Consumer Finance

PHELIX Françoise, déléguée syndicale, ministère des Finances

POURRE Christine, manipulatrice radio, CHSCT, Institut Gustave Roussy

REYNOSA Sabine, CHSCT, Sopra Steria

RICHARD Nadine, infirmière, représentante du personnel clinique Saint-Martin de Vignogoul

RIGODON Michaëlle, aide-soignante, déléguée syndicale, groupe ORPEA

ROTARDIER Aurélie, membre du CHSCT de la CPAM - secteur femmes UDFO

SAHLI Nadia, ingénieure, Comité d’entreprise, ST Microelectronics

SAIDOUNE Karima, déléguée syndicale, CNMSS (Caisse des mines)

SANCHEZ Mariana, journaliste, Comité d’entreprise, Hachette Filipacchi

SERANE Nathalie, Théâtre de responsable de billetterie, déléguée syndicale, Nice

SIROP Marie-Thérèse, Comité d’entreprise et CHSCT, Simu (métaux)

SQUIBAN Claudie, Déléguée Syndicale, Aéroport Brest Bretagne

TAQUET Anne, Comité d’entreprise, Polyclinique de Picardie

TARTAGLIA Rosanna, Déléguée Syndicale, CPAM Lille

THABOURIN Yolande, déléguée syndicale, EP Franche-Comté

THAERON Maryse, agent de maîtrise, Commission égalité professionnelle du CE, SNCF

THOMAS Gentiane, Comité d’entreprise, Rhodia Opérations

TRICHET Céline, CHSCT, TOTAL

VALADIER Nathalie, déléguée du personnel, Transports en commun Lyonnais

VALMALETTE Marielle, journaliste, Comité d’entreprise, Nice Matin-Var Matin

VERDIN Chantal, Présidente de la section encadrement du Conseil de Prudhommes de Paris

ZANA Laurence, cadre, déléguée du personnel, SNCF



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