La rubrique 1bis de la BDES en bref
Rubrique 1bis-BDES : diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes
• Obligatoire dans les entreprises de 50 salarié(e)s et plus
• Diagnostic indispensable pour préparer la négociation sur l’égalité professionnelle
• Mise à jour régulièrement et accessible en permanence. Ses informations portent sur les deux années précédentes, l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes
• Mise à disposition des informations qui y sont contenues :
- pour avis au CE ou DP
- au CHSCT
- aux DS
- tenu à disposition de l’inspection du travail
• Divisé en 2 parties :
- une analyse de données chiffrées et non-chiffrées par sexe et catégories professionnelles
- une stratégie d’action
Pour aller plus loin, lire la fiche pratique sur la rubrique 1bis de la BDES