Contrairement à la notion de discrimination, l’inégalité de traitement ne se base pas sur un des 20 critères prohibés listés par la loi (voir définition de la discrimination). Elle ne nécessite pas de motivation spécifique. Afin de prouver une inégalité de traitement, il faut donc comparer une situation à une autre (qui fait référence) pour dénoncer des faits.

À noter :

Certaines différences de traitement sont admises notamment lorsqu’elles sont fondées sur l’âge, l’état de santé ou le handicap, le lieu de résidence [1] à condition qu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée [2].

À l’égard du sexe des salariés, le droit du travail admet quatre différences de traitement :

• un traitement plus favorable des salariées mères en raison de la maternité (attention, pas en raison de la parentalité ou de l’éducation qui est le fait des pères comme des mères) ;

• la possibilité d’embaucher une personne en raison de son sexe pour trois professions uniquement : comédien(ne), modèle, mannequin ;

• les mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ;

• les mesures pour favoriser la parité femmes/hommes en politique et dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises cotées en bourse.

Notes

[2] Art. L1133-1 du Code du travail