UD du Nord et Pas-de-Calais Journée égalité professionnelle - 13 septembre 2013

, par Claire

Juridiquement, les femmes et les hommes ont les mêmes droits, mais ce principe est loin d’être respecté en dépit des lois successives qui ont codifié les règles d’application depuis 1972 !

Dans les faits et la pratique, les inégalités subsistent, notamment en termes de salaire, de discrimination à l’embauche et dans le déroulement de carrière. La loi du 9 mai 2010 a renforcé les dispositions de la loi Roudy de 1983 relatives aux obligations faites aux entreprises de produire un rapport de situation comparée, complétant également le dispositif de la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle.

L’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, impose aux entreprises de plus de cinquante salariés, d’avoir mis en œuvre des objectifs et des mesures constituant un plan d’action, sous peine de supporter une pénalité financière dont le plafond par décret peut atteindre 1% des rémunérations et gains au sens de l’article L.242-1 du code de la Sécurité Sociale. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Appréhender tous les enjeux de l’égalité professionnelle suppose de connaître et de comprendre les objectifs et les moyens à mettre en œuvre.

Lionel MEURIS, secrétaire de l’Union Régionale Nord Pas-de-Calais, accueille les nombreux militants venus des deux départements pour assister à cette journée qui comprend un débat sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, le matin et le meeting de rentrée pour Force Ouvrière et les interventions de Jean-Baptiste KONIECZNY, secrétaire de l’Union Départementale Force Ouvrière du Pas-de-Calais et de Jean-Claude MAILLY, secrétaire de la Confédération Force Ouvrière, l’après-midi.

Ont également accueilli tous les participants : Roger VICOT, Maire de Lomme, Florence TARLET (DIRECCTE), Bernadette VAN EECKHOUTTE (ARACT), Etienne ULIN (UIAFP-FO) et Frédéric MOTTE (MEDEF).

Table ronde, le débat :

Une table ronde est animée par Florence TARLET (DIRECCTE), Bernadette VAN EECKHOUTTE (ARACT), Etienne ULIN (UIAFP-FO), Daniel DELALIN (CORA), Martine DELAHAIE (FO égalité Nord) et Patricia DELBECQ (FO Egalité Nord).

Le principe de l’égalité professionnelle est posé, réaffirmé dans le droit du travail et plus largement, au niveau sociétal par l’article 3 du préambule de la Constitution de 1946.

Çà c’est l’idée, mais la pratique, elle en est où ?

L’état des lieux au niveau régional semble à peu près le même qu’au niveau national :
• Les femmes sont plus souvent que les hommes à travailler à temps partiel dès leur premier emploi ; elles sont aussi plus en chômage.
• Les écarts de salaire, tous salariés à temps complet entre femmes et hommes sont en moyenne de 20% et augmentent avec l’âge. En clair, les femmes ont moins de possibilités de faire carrière !

Alors que faire ?

La loi oblige toutes les entreprises de plus de cinquante salariés à négocier un accord ou un plan d’action, basé sur plusieurs thèmes : embauche, formation promotion, qualification, classification, conditions de travail, articulation des temps, et un thème obligatoire en plus, la rémunération !

Cette négociation doit être basée sur des éléments judicieux, issus d’un diagnostic. À défaut d’accord ou de négociation, l’Inspecteur du travail doit être avisé. Une mise en demeure est alors adressée à l’entreprise, de se mettre en conformité dans un délai maximum de six mois, sous peine d’écoper d’une pénalité de 1% de la masse salariale. Dans la région, 23% des entreprises ont fait « leurs devoirs ». Attention les mauvais élèves !!! Mais il faut dire que les sujets de préoccupation ne manquent pas !!

Plus que jamais, les représentants du personnel ont un rôle à jouer. Mais pour pouvoir jouer pleinement ce rôle, il faut être formé. Dans le Pas-de-Calais, un stage sur l’égalité professionnelle aura lieu les 4 et 5 décembre 2013 à l’UDFO62.

On a pu être choqué lors du débat, par les propos du représentant du MEDEF ! Ce monsieur a expliqué que, déjà à l’école les clivages « hommes-femmes » se créent, il y a trop de stéréotypes !

Les femmes qui réussissent devraient être plus souvent mises à l’honneur. De même un guide « de bonne conduite » a été distribué aux chefs d’entreprises. Il faut améliorer la communication, les femmes sont trop souvent dévalorisées…et quand elles excellent dans certains domaines, elles ne s’expriment pas.

Et puis, il est recommandé aux entreprises d’adopter un management conciliant la vie professionnelle et la vie privée. Ce moment rappelle la nécessité de mettre en place des actions de formation. C’est déjà une obligation qui a été rappelée à plusieurs reprises ! Il va falloir changer la mentalité de la société…Alors bon courage !

Conclusion par Anne BALTAZAR :

La secrétaire confédérale Force Ouvrière chargée du secteur de l’égalité professionnelle est chargée d’amener une conclusion au débat. Elle a rappelé que l’égalité professionnelle ne touche pas seulement le quotidien au travail, mais aussi la retraite calculée sur le temps et la rémunération des temps de travail.

FO continue à se battre, porte des revendications, en particulier en faveur des plus démunis (DIF porté de 10 à 20 heures, accès aux droits sociaux). Camarades FO, ce n’est pas le moment de baisser les bras !!