Composition des négociations obligatoires

, par Gabriel THOISON

Les thèmes obligatoires de négociation d’entreprise sont regroupés en trois blocs :

-  la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
-  l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
-  la gestion des emplois et des parcours professionnels.

La négociation principale dédiée à l’égalité professionnelle concerne les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle constitue le deuxième thème du bloc de négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Elle se retrouve ainsi diluée parmi tous les autres thèmes composant ce bloc de négociation :

Attention !

L’égalité professionnelle n’est pas limitée au deuxième thème du bloc de négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. La négociation obligatoire (NO) portant sur l’articulation vie personnelle/vie professionnelle doit bien évidemment prendre en compte ce sujet. De plus, le bloc de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée doit notamment porter sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Ensuite, en l’absence d’accord lors de la NO sur l’Égalité professionnelle, la NO sur les salaires effectifs (qui fait partie du bloc de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ) doit également porter sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Enfin, toutes les négociations obligatoires en entreprise doivent prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L2242-10 du Code du travail).

Pour une meilleure représentation, voir le tableau ci-dessous :