Depuis les lois « sécurisation de l’emploi » de 2013 et « Rebsamen » de 2015, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation d’établir une base de données économique et sociale (BDES). La rubrique 1.bis de cette dernière est dédiée aux informations portant sur « l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ». Ces informations doivent constamment être mises à disposition, pour avis au comité d’entreprise, ou à défaut, aux délégués du personnel.
La force
Égalité professionnelle